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Collège Saint Exupéry - 42 Avenue des Graviers 93160 Noisy-le-Grand - Téléphone : 01.48.15.52.75
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Règlement intérieur et charte informatique

CHARTE INFORMATIQUE

CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET

Du collège Saint Exupéry de Noisy le grand    -    Charte N°1-2016

 

Entre le collège Saint Exupéry représenté par Mme LEIGNEL  Principale de l’établissement d’une part, l’élève et toute personne (enseignant, personnel administratif, …) susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement, ci-après dénommé « l’utilisateur » d’autre part.

La Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’utilisateur.

 

1         DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

  1. L’établissement s’est doté de moyens permettant l’accès à Internet et au réseau reliant les différents postes entre eux.
  2. Les utilisateurs disposent d’un espace sur le serveur de l’établissement.
  3. L’établissement dispose d’un logiciel de recherche documentaire accessible depuis tous les postes pédagogiques : BCDI3 .
  4. Les postes sont accessibles dans différents lieux du collège et leur utilisation répond à des règles strictes qui peuvent être différents selon les lieux.
  5. Un site de l’établissement dispense des informations relatives au fonctionnement du collège et des productions d’élèves peuvent y être hébergés.

http://www.saintexuperynoisy.websco.fr/

  1. Les élèves peuvent utiliser l’outil informatique pour effectuer des recherches documentaires, des consultations de cédéroms, du travail de bureautique qui se font avec l’autorisation et sous la responsabilité de l’enseignant ou de la documentaliste.
  2. L’outil informatique est réservé au travail pédagogique et scolaire.
  3. L’outil de référence pour toute recherche devra être BCDI3.
  4. L’accès à des sites autres que ceux autorisés dans le cadre de la recherche est interdit et tout manquement donnera lieu à une sanction.
  5. Les forums de discussions, les sites de chat, le téléchargement de musiques et de logiciels, piratés ou non, sont interdits.
  6. Les élèves n’ont pas la possibilité de consulter leur messagerie personnelle (sauf dans le cadre pédagogique sous la responsabilité d’un enseignant) ainsi que d’effectuer des achats en ligne.
  7. Néanmoins, il sera toléré, sous surveillance d’un enseignant ou de la documentaliste qu’un élève envoie sur une boîte externe le résultat de ses recherches depuis une boîte collective.
  8. Aucun cédérom extérieur à l’établissement ne pourra être consulté et, pour des raisons de protection antivirale, l’utilisation de disquette venant de l’extérieur est interdite sauf autorisation d’un enseignant ou de la documentaliste.
  9. L’impression et la numérisation de photographies ou d’images sont autorisées par l’enseignant ou la documentaliste, dans le cadre d’un travail scolaire à condition de respecter les droits d’auteur.
  10. L’utilisation de téléphone portable est interdite notamment pour prendre des photos.
  11. L’accès à la salle informatique se fait avec un groupe classe et sous la direction d’un professeur ou de la documentaliste. En aucun cas les élèves ne pourront y accéder seuls ou sans surveillance.
  12. Les conditions d’utilisation sont celles édictées par le professeur. Le non-respect de celle-ci donnera lieu à des sanctions.
  13. Dans le cadre du cours de technologie, l’élève peut être amené à créer une boite personnelle. 
  1. DROITS DE L’UTILISATEUR
  1. L’établissement s’efforce de faire bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation de la Charte mais se réserve le droit d’en suspendre le fonctionnement.
  2. Cet accès doit respecter l’objectif pédagogique et éducatif.
  3. Pour les élèves mineurs, l’adhésion à la Charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de cette Charte par la ou les personnes bénéficiant de l’autorité légale pour les représenter.
  4. L’utilisateur est bien sûr responsable du matériel utilisé et ne doit en aucun cas détériorer de manière volontaire les outils mis à sa disposition.
  1. PROTECTION DES ÉLÈVES
  1. L’établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux.
  2. L’Internet donne accès à un ensemble non validé d’informations de valeur et de niveaux très divers (ce risque est limité avec l’usage de l’outil de recherche de l’établissement BCDI3).
  3. L’administrateur réseau se réserve la possibilité de consulter les outils logiciels mis à sa disposition pour vérifier que l’utilisateur ne déroge pas aux interdictions.
  4. L’établissement et l’administrateur réseau se réservent la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les utilisateurs afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par la lecture des journaux d’activités du service d’accès au réseau.
  5. Les répertoires informatiques de travail des élèves peuvent être consultés par l’enseignant la documentaliste ou l’administrateur réseau.
  6. Il incombe à l’établissement et aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement.
  1. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
  1. L’utilisateur s’engage à utiliser les services :
  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire, artistique et industrielle ;
  • dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui.
  • En s’assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire ….. et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit. L’atteinte à l’image ou à l’intégrité d’une personne y compris à travers des « blogs » est passible de poursuites pénales car :

              -toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image

             -toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène , offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne               humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe ;

             -tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou de délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les                          préjugés ethniques ou discriminatoires, quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile ou pénale. 

  1. SECURITÉ DES RÉSEAUX
  • L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services, notamment de l’utilisation du système informatique, du réseau et des ressources informatiques locales.
  • Il s’engage :
  • à ne pas apporter volontairement de perturbations à leur fonctionnement ;
  • à ne pas modifier ou détruire des informations qui ne lui appartiennent pas ;
  • à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;
  • à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver …).

En cas de non-respect du contenu de cette Charte, une limitation ou une suppression de l’accès aux services sera prise ainsi qu’une punition ou une sanction conformément au règlement intérieur de l’établissement et à la législation en vigueur.

 

ANNEXE A LA CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE ET DE L’INTERNET

Du Collège Saint Exupéry de Noisy le grand    -      Charte N°1-2016

UTILISATION DE LA PHOTO DE VOTRE ENFANT PAR LE COLLÈGE

Remarque préalable : différence entre site Web Intranet et site Web Internet.

Site Web Intranet : Le site Web Intranet de l’établissement n’est accessible que par les utilisateurs au sein même de l’établissement. C’est un outil de communication et un espace de travail.

Site Web Internet : Le site Web Internet, qui peut reprendre une partie du site Web Intranet est accessible par toute la communauté Internet. C’est un outil de communication, de partage d’expériences, ….

Dans le cadre de différents projets pédagogiques de l’établissement (travaux disciplinaires, clubs, UNSS, IDD, sorties, séjours,…), l’équipe éducative peut être amenée à utiliser des photos des élèves du collège.

Elles ont pour but de :

  • rendre compte de la vie du collège
  • présenter les différentes actions menées au sein du collège

Les moyens utilisés pour la diffusion des photos sont les affiches à l’intérieur de l’établissement, le journal du collège, les sites Web Intranet et Internet du collège, …..

La loi nous fait l’obligation d’avoir votre autorisation pour cette utilisation.

L’article du Code Civil stipule :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

«Toute personne peut interdire la reproduction de ses traits »

« C’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de son autorisation »

En conséquence, aucune photo d’élèves ne peut être publiée sans autorisation du responsable légal.

…………………………………………………………..

ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉLÈVE  -  COLLÈGE SAINT EXUPÉRY NOISY LE GRAND

 

Je soussigné (e)

Nom : …………………………………….

Prénom : ………………………………….

Classe : …………

reconnais avoir pris connaissance de la Charte Informatique N° 1-2016 du collège Saint Exupéry et m’engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

Date : ……………………………

Signature du responsable légal                                                             Signature de l’élève

 

AUTORISATION DE L’UTILISATION DE LA PHOTO DE VOTRE ENFANT PAR LE COLLÈGE

1)J’autorise / je n’autorise pas l’établissement à utiliser l’image de mon enfant à l’intérieur du collège et sur le site Intranet de l’établissement (voir annexe de la Charte)

date et signature du responsable légal    

2) )J’autorise / je n’autorise pas l’établissement à utiliser l’image de mon enfant sur le site Internet de l’établissement (voir annexe de la Charte)

date et signature du responsable légal :